AlgoLoto — Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable de traitement & DPO

Responsable de traitement : AI Utility Factory — Entreprise Individuelle
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Arnaud Eugène Franck PAPIN
SIRET : 105 258 891
Email DPO : contact@algoloto.fr

2. Données collectées, finalités et bases légales

Donnée	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Adresse email	Livraison des grilles commandées (one-shot ou abonnement)	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	30 jours après la dernière commande
Email (abonné actif)	Envoi des grilles avant chaque tirage	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	Durée de l'abonnement + 30 jours
Données de transaction Stripe (montant, date, ID session)	Suivi comptable, preuve de paiement, service après-vente	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)	3 ans (Art. L123-22 Code de commerce)
Combinaisons saisies dans le lead magnet (numéros analysés)	Analyse statistique en temps réel	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	Aucun stockage — traitement en mémoire uniquement, effacé immédiatement
Données UTM / analytics de session	Mesure d'audience interne (sans tracking tiers)	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	Session uniquement — sessionStorage, pas de persistance

        Principe de minimisation : AlgoLoto ne collecte que les données strictement nécessaires à la fourniture du service. Aucune donnée de navigation, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking tiers n'est utilisé.
      

3. Protection des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le service AlgoLoto est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans (majorité légale pour les jeux d'argent en France).

AI Utility Factory ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Toute donnée d'une personne dont nous apprenons l'âge inférieur à 18 ans sera immédiatement supprimée et la commande annulée avec remboursement intégral.

4. Sous-traitants et transferts hors UE

Prestataire	Rôle	Localisation	Base légale transfert
Hostinger International Ltd.	Hébergement VPS	UE (Chypre)	Adéquation UE
Stripe Inc.	Traitement des paiements	UE / USA	Clauses Contractuelles Types (SCC)
Google LLC (Gmail)	Envoi des emails de livraison (via n8n)	USA	Clauses Contractuelles Types (SCC)
Cloudflare Inc.	DNS et routage email	USA	Clauses Contractuelles Types (SCC)
Google Fonts	Chargement des polices de caractères	USA	Clauses Contractuelles Types (SCC)
Stripe (CDN JS)	Bibliothèque JS de paiement (js.stripe.com)	USA	Clauses Contractuelles Types (SCC)

Les Clauses Contractuelles Types (SCC) sont les instruments juridiques adoptés par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données personnelles vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation.

5. Cookies et stockage local

AlgoLoto utilise uniquement :

Cookies techniques Stripe : nécessaires au fonctionnement du paiement sécurisé (session Stripe Checkout). Durée : session de paiement uniquement.
sessionStorage JavaScript : stockage temporaire de la session d'analyse (numéros saisis, résultat). Effacé automatiquement à la fermeture de l'onglet.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie analytics (Google Analytics, Hotjar, etc.), aucun pixel de tracking (Facebook, TikTok…) ne sont utilisés.

La directive ePrivacy ne requiert pas de bannière de consentement pour les cookies strictement nécessaires.

6. Sécurité des données

Les mesures de sécurité en place pour protéger vos données :

Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 sur toutes les communications
Données hébergées sur VPS avec accès SSH par clé uniquement
Firewall UFW — ports 22/80/443 uniquement
Données bancaires traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) — jamais stockées par AlgoLoto
Base de données SQLite (emails abonnés) accessible en local uniquement, non exposée sur le réseau
Mises à jour de sécurité automatiques (unattended-upgrades)

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir une copie des données vous concernant

Droit de rectification (Art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation (Art. 18)

Limiter le traitement de vos données

Comment exercer vos droits :
Envoyez votre demande par email à contact@algoloto.fr en précisant votre identité et le droit exercé.
Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de la demande (Art. 12 RGPD).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Modifications de cette politique

AI Utility Factory se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs abonnés seront informés par email de toute modification substantielle. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Contact : contact@algoloto.fr