Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

⚠ Avertissement jeux d'argent : Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel gratuit, 7j/7, 8h–2h).

Article 1 — Identité du vendeur

AI Utility Factory — Entreprise Individuelle
Dirigeant : Arnaud Eugène Franck PAPIN
SIRET : 105 258 891
Email : contact@algoloto.fr
Téléphone : 09 72 10 65 04

Article 2 — Description des services et tarifs

AlgoLoto est un outil d'analyse statistique des tirages du Loto et de l'EuroMillions basé sur les données open data de la Française des Jeux. Les services proposés sont :

Produit	Prix TTC	Type	Livraison
Pack Loto Soir — 3 grilles Loto optimisées	1,50€	One-shot	Email sous 2 min
Pack EuroMillions — 3 grilles EuroMillions	2,00€	One-shot	Email sous 2 min
Abonnement Loto mensuel — 3 grilles avant chaque tirage Loto (lun/mer/sam)	4,99€/mois	Abonnement	Email à 18h avant chaque tirage
Abonnement EuroMillions mensuel — 3 grilles avant chaque tirage EuroMillions (mar/ven)	5,99€/mois	Abonnement	Email à 18h avant chaque tirage
Abonnement Combo Loto + EuroMillions — 3 grilles avant chaque tirage des deux jeux	7,99€/mois	Abonnement	Email à 18h avant chaque tirage

Tous les prix sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI — régime de franchise en base de TVA).

        Avertissement : AlgoLoto ne prédit pas les numéros des tirages futurs. Le Loto et l'EuroMillions sont des jeux de hasard pur. Aucun outil statistique ne peut garantir un gain. L'achat de grilles AlgoLoto ne garantit aucun gain, ni direct ni indirect. AlgoLoto vend une méthode d'analyse et d'élimination de combinaisons statistiquement défavorables, pas une garantie de résultat.
      

Article 3 — Processus de commande et consentement

La commande s'effectue exclusivement en ligne via le site algoloto.fr :

Sélection du produit souhaité (one-shot ou abonnement)
Saisie de l'adresse email de livraison
Paiement sécurisé via Stripe
Confirmation de commande par email

En validant le paiement, l'utilisateur :

Accepte sans réserve les présentes CGV/CGU
Certifie être âgé de 18 ans ou plus
Reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement ANJ sur les risques des jeux d'argent
Consent expressément à la fourniture immédiate du service numérique et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est sécurisé par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout moyen accepté par Stripe.

AlgoLoto ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Pour les abonnements, le prélèvement est automatiquement reconduit chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Article 5 — Livraison

One-shot : Les grilles sont envoyées par email dans un délai maximum de 10 minutes suivant la confirmation de paiement par Stripe.

Abonnements : Les grilles sont envoyées par email à 18h00 (heure de Paris) avant chaque tirage :

Abonnement Loto : envoi le lundi, mercredi et samedi
Abonnement EuroMillions : envoi le mardi et vendredi
Abonnement Combo : envoi les cinq jours de tirage

En cas de non-réception dans les délais indiqués, l'utilisateur est invité à vérifier son dossier spam, puis à contacter contact@algoloto.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

        Exclusion du droit de rétractation pour contenu numérique fourni immédiatement.

        Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a par ailleurs renoncé à son droit de rétractation.

        En procédant au paiement, l'utilisateur accepte expressément que la fourniture du service numérique (grilles) commence immédiatement après la confirmation de paiement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

En cas de problème technique empêchant la livraison des grilles, AI Utility Factory s'engage à rembourser intégralement l'utilisateur ou à procéder à une nouvelle livraison, au choix de l'utilisateur.

Article 7 — Résiliation des abonnements

Les abonnements sont résiliables à tout moment, sans frais ni pénalité :

Via le lien de désabonnement présent dans chaque email envoyé
En envoyant un email à contact@algoloto.fr
Via le portail client Stripe (lien fourni dans l'email de confirmation d'abonnement)

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période déjà commencée.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec AI Utility Factory, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Médiateur compétent : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet : www.cm2c.net

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à AI Utility Factory.

Article 9 — Limitation de responsabilité

AI Utility Factory met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, AI Utility Factory ne saurait être tenu responsable :

Des pertes financières résultant de l'utilisation des grilles générées
Des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne hébergeur, indisponibilité FDJ open data…)
De l'indisponibilité temporaire du service lors des mises à jour
Des erreurs dans les données FDJ open data utilisées comme source

En cas d'indisponibilité prolongée du service empêchant la livraison d'un abonnement, un avoir ou un remboursement sera proposé à l'utilisateur.

Article 10 — Protection des mineurs

L'utilisation d'AlgoLoto est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus), conformément à la réglementation française sur les jeux d'argent.

En utilisant le service et en procédant à tout paiement, l'utilisateur certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans.

AI Utility Factory se réserve le droit d'annuler toute commande et de rembourser tout paiement effectué par une personne mineure.

Article 11 — Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

11.1 Utilisation du service

L'accès au lead magnet gratuit (analyse statistique) est libre et ne requiert aucune inscription. L'utilisation des services payants nécessite une adresse email valide.

11.2 Usage autorisé

Les grilles générées sont fournies à titre strictement personnel et non commercial. Toute revente, reproduction ou exploitation commerciale des analyses et grilles est formellement interdite.

11.3 Comportements interdits

Utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder au service
Tentatives de contournement des mécanismes de paiement
Utilisation du service à des fins illicites
Revente des grilles générées

11.4 Propriété des analyses

Les analyses statistiques et grilles générées par AlgoLoto sont produites par les algorithmes d'AI Utility Factory. Leur contenu reste la propriété d'AI Utility Factory. L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation personnelle, non transférable.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité.

En résumé : l'adresse email collectée est utilisée uniquement pour la livraison des grilles commandées. Elle n'est ni revendue ni partagée. L'analyse des combinaisons (lead magnet) est effectuée en mémoire sans aucun stockage.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact : contact@algoloto.fr